Conditions d'utilisation

1. Aperçu

1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate ('Site internet')
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site internet présente des informations sur des plateformes tierces ('Plateformes tierces') pour la négociation ('Services')
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ('Vous', 'Votre', ou 'Utilisateur') accès au Site internet et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site internet. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité pour pouvoir utiliser le Site internet. Les Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre.
Ces Conditions intègrent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous adhérez à notre politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici)

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présents Termes et Conditions, le site web vous sera accessible
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présents Termes et Conditions
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent pas d’utiliser le site web ou les Services de quelque manière que ce soit
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du site web pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des Services par un utilisateur

3. Territoires à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) aux utilisateurs suivants : (i) ceux résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) ceux que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite car menaçantes, injurieuses, diffamatoires, calomnieuses ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou autres logiciels susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de toute manière bloquant ou restreignant l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout matériel enfreignant une loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires, ou tout autre contenu non soumis à notre consentement écrit préalable
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propre à ce Site Web
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que celle du Site Web
4.1.4. Entraver ou perturber l’utilisation du Site Web ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des bots ou d’autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou à ses Services
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu impliqué, activement ou passivement, dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des mouchards, cookies ou dispositifs espions, sans notre autorisation expresse
4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou les fonctionnalités des Services
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou toute autre personne
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute technologie ou logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer vos activités sur le Site Web à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et la propriété de tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur quelconque

5. Propriété intellectuelle et droits afférents

5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments liés à la vidéo tels que textes, images, logos, sons, designs, marques et autres matériaux, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux services et au site web nous appartiennent. Sauf le droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des services et du site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les services sont accessibles à l’utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, désassembler, décompiler ou copier les services ou le site web, ni de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier ou de louer.

5. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Le site Web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web, les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité, de commerciabilité, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et d’utilisabilité, ainsi que l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur ou via le site Web sont fournis 'tels quels', 'tels que disponibles' et 'avec tous défauts'
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations présentes sur le site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les Services
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le site Web ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations du site Web et/ou des Services
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage vous affectant directement, indirectement ou lié à vous ou à toute autre tierce personne. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est conforme à la législation applicable dans la région concernée
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur, à un ordinateur, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet

7. Contenu et services de tiers

7.1. Vous pouvez accéder à des contenus fournis par des tiers et des services externes lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y figurent. Ils peuvent ne pas être à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable de toute décision et action fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site peut afficher des publicités en plus de son contenu. Certains éléments sont fournis par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’en être conscient avant de télécharger, de vous y fier ou d’accéder à toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute transaction. Cette mise en garde s’applique à toutes les interactions. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition par d’autres sites web ou programmes.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site web n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites web mentionnés. Avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous recommandons la plus grande prudence. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites web.
8.4. Il vous incombe d’examiner les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’entrer en relation avec des sites web tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit d’adapter, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces évolutions n’engageront pas Notre responsabilité et ne pourront donner lieu à aucune réclamation de votre part.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date affichée en haut. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises via ou par le site ne créent aucune relation autre que celles explicitement prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou accord, qu’il soit oral ou écrit, non reprise dans la Politique de Confidentialité n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaudra pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’exclura pas tout exercice ultérieur ou futur du même droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition des présentes déclarée invalide par un tribunal compétent sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été opérée et continuera de s’appliquer conformément à leurs termes. Les Conditions seront toutefois interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses écartées, telles que déterminées par le tribunal.
9.7. Les partenaires tiers peuvent céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations prévus par les présentes. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et tous ses services, sans limiter ce qui précède. Ces Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.