Conditions d'utilisation
1. Général
Vous êtes invité(e) à consulter Fidèle Cointrix (le « Site Web »)
Nous contacter : info@fidele-cointrix.com
Sur ce site web, vous découvrirez des informations détaillées concernant les services de trading (« Services ») proposés via des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).
1.3. Les conditions de cet accord sont juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du site web. Vous devez les lire attentivement avant d'utiliser nos Services. L'accès au Site web implique votre acceptation complète de ces conditions générales. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.
En acceptant nos Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Éligibilité
2.1. Après vérification de votre conformité légale et acceptation de nos Conditions générales, vous obtiendrez un accès complet à nos Services.
2.1.1. Pour accéder à nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'utilisation de notre site Web et des services proposés doit être conforme à la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Vous ne devez pas être légalement interdit d'accéder à notre plateforme.
2.2. Le Site web et la Société ne peuvent être tenus responsables de toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie, promesse ou déclaration quant à la légalité d'utilisation de nos Services ou de notre Site web par toute personne.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l'accès créerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour l'Entreprise. Cette clause ne limite en aucun cas nos droits prévus par la loi.
3.2. Dans les cas où les utilisateurs sont situés dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter l'accès aux Services jusqu'à ce que des conditions supplémentaires soient convenues. Dans les Territoires Restreints, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. L'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services est soumise aux conditions suivantes :
4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à toutes fins prévues, notamment pour télécharger et partager du contenu. Toutefois, les matériaux suivants sont interdits : 1) les données et fichiers contenant des virus ou tout matériel potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l'accès d'autres utilisateurs aux Services ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une violation des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle ou d'autres droits ; 3) tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes ; 4) tout contenu violant toute loi applicable dans les juridictions pertinentes ; 5) tout matériel publicitaire ou marketing sans consentement préalable écrit.
4.1.2. Vous ne devez pas modifier, détruire ou supprimer les mentions légales, services, logiciels, éléments de conception, logos ou tout autre contenu de nature propriétaire présent sur le Site Web.
4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par le biais du Site Web lui-même et d'aucune autre interface ou moyen.
4.1.4. Vous ne devez pas entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services à l'aide de bots externes, d'automations ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.
4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données en provenance ou à destination du Site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment par le biais de cookies, de logiciels espions ou de balises, n'est autorisée.
4.1.7. Vous ne pouvez pas reproduire ou imiter le site web et ses services, qu'il s'agisse de leur apparence ou de leur fonctionnalité. Ceci inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou futur, permettant une telle imitation.
4.1.8. En utilisant le Site Web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation applicable, à ne pas contrefaire les droits d'auteur, à ne pas utiliser de logiciels piratés, et à vous abstenir de toute usurpation d'identité ou piratage informatique. Aucune activité illégale, ni son incitation, n'est tolérée.
4.1.9. Vous ne devez pas télécharger de logiciels ni tenter de modifier directement le code source du site Web. Vous ne devez pas chercher à nuire au site Web, aux intérêts d'autres utilisateurs ou à leur utilisation de la plateforme.
4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et ses Services par ingénierie inverse, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.
4.2. Si votre utilisation du site web est soupçonnée de contrevenir à la législation applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site web et ses Services. Dans l'éventualité où une violation de nos conditions d'utilisation et/ou de la loi applicable serait constatée, nous nous réservons le droit de fermer votre compte, de suspendre votre accès au Site web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des tiers prestataires, ou de prendre toute mesure appropriée, y compris une action judiciaire. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à l'ensemble des autres droits dont dispose la Société, tant sur le plan légal que civil.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des contenus présents sur notre Site Web, incluant les vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques et marques déposées, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, qu'ils appartiennent à l'Entreprise ou à nos fournisseurs tiers.
5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils bénéficient uniquement des droits limités définis dans les présentes conditions d'utilisation, leur permettant d'accéder au site web et à ses Services. L'ensemble des autres droits, titres et intérêts relatifs au site web et à ses Services demeurent la propriété exclusive de la Société.
5.3. Le Site Web et l'ensemble des Services proposés ne peuvent être accessibles et utilisés qu'à des fins personnelles, et non à des fins commerciales.
5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, volontairement ou par négligence, à une autre personne de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Ceci inclut, sans s'y limiter : l'ingénierie inverse, la décompilation, ou la reproduction de la configuration de service spécifique ou du code source du site web.
6. Limitations de responsabilité
6.1. En acceptant d'utiliser le Site Web et ses Services selon les conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'ils soient explicites ou implicites, concernant les résultats de l'utilisation du Site Web, sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude ou toute autre affirmation relative à la nature et au fonctionnement du Site Web. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu et des Services proposés sur le site Web sont fournis « en l'état », y compris tout défaut ou limitation inhérent.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs informationnelles, notamment les omissions et inexactitudes, concernant le contenu du site web.
6.3. Toute perte résultant de l'utilisation des Services sur le Site Web vous incombe entièrement. En acceptant les Conditions d'utilisation, vous reconnaissez assumer l'intégralité de ces pertes, y compris en cas d'utilisation de services tiers. Vous acceptez également d'être seul responsable de chaque décision prise concernant votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.
6.4. Vous assumez l'entière responsabilité de tous les dommages ou pertes que vous ou vos mandataires pourriez subir, qu'ils soient directs ou indirects. Dans les limites prévues par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cette exonération couvre notamment la perte de revenus, d'économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.
6.5. Tout usage technique résultant de défaillances technologiques, y compris des lignes téléphoniques, du service internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, ne relève pas de la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes découlant de l'utilisation d'internet ne sont pas non plus de notre responsabilité.
7. Services, contenus et promotions fournis par des tiers
7.1.Sur notre site Web, lors de l'utilisation de nos Services, vous acceptez la présence de contenu tiers, notamment des annonces publicitaires et des avis relatifs à ces plateformes.
7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers figurant sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.
7.3. Avant de prendre une décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement des prestataires tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l'exactitude des informations. Toute décision, consentement ou achat auprès de ces services relève entièrement de votre responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le site Web contient à la fois nos contenus et services propres ainsi que des publicités, des liens et des matériaux fournis par des tiers prestataires de services. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces sites Web ou services, y compris toute perte ou dommage qui en découlerait. Cela s'applique également à l'utilisation de produits, services et/ou logiciels proposés via ces plateformes. Soyez conscient de cette situation et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger des contenus, d'effectuer un achat ou de transmettre vos données personnelles à un site Web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier indépendamment au préalable.
8.2. Les annonces, images, hyperliens ou toute autre promotion ou présence d'un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Nous n'autorisons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés ou les produits, informations, matériels, services, logiciels ou pratiques commerciales associés, sauf indication explicite contraire.
8.3. Nous ne pouvons pas examiner, évaluer ou formuler un avis sur chaque entreprise tierce annoncée ou sur chaque lien fourni sur notre plateforme. Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous ne saurons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de ces services, sites web tiers, produits, logiciels, informations ou autres contenus. Nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement la fiabilité de toute entreprise avant de collaborer avec elle ou de lui communiquer vos données personnelles, notamment avant tout achat.
8.4. Lisez toujours attentivement les politiques et conditions d'utilisation de tous les sites tiers, notamment ceux qui font de la publicité sur notre site. Consultez-les avant de contacter ou d'effectuer des achats auprès de ces sites.
9. Divers
9.1. Les services particuliers offerts par notre site web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins ou à notre convenance. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations normales et des améliorations continues du site. Ces modifications seront apportées de manière à ne pas vous causer de préjudice, et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation contre nous à cet égard.
9.2. Les conditions d'utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de votre utilisation du site web après la publication des nouvelles conditions vaut acceptation de ces dernières.
9.3. Toute information transmise via le site web vers un tiers, un autre site web, un service ou une organisation n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement prévue par écrit dans ces conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment les présentes conditions.
9.4. Aucun accord ou déclaration, écrit ou verbal, en dehors de ceux spécifiquement énoncés dans ces conditions d'utilisation n'a de valeur juridique et n'engage aucune des parties. Les seuls documents ayant force contractuelle entre l'utilisateur et le Site Web sont les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société, telles que modifiées et acceptées.
9.5.Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit ne constitue pas une renonciation à son exercice ultérieur, lequel demeure entièrement préservé.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une cour compétente, celle-ci sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera en vigueur, sauf pour les termes invalidés. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l'intention et au sens de la clause, à l'exclusion des parties annulées.
9.7. Les présentes Conditions autorisent l'exploitation et la gestion du site web ainsi que l'ensemble de ses Services par des prestataires de services tiers. Ces derniers peuvent transférer leurs droits et obligations dans ce cadre. L'utilisateur ne peut en revanche pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable de leurs obligations.