Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Fidèle Cointrix (le « Site »)

Contactez-nous : info@fidele-cointrix.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site ; veuillez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, l’utilisation du Site suppose l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services offerts doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration concernant la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de limiter leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. En cas de présence dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à respecter pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation n’inclut en aucun cas les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément qui bloque ou entrave l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu qui enfreint toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable et écrit.

4.1.2. Il vous est interdit d’altérer, de détruire ou de retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ainsi que tout contenu de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens et interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Vous n’êtes pas autorisé à entraver l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, de manière active ou passive, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il est interdit de tenter de reproduire ou d’imiter le Site Web et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs ainsi que d’autres moyens, existants ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il est interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de se livrer à des actes de piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas tenter de nuire au Site Web ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre méthode ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contraire à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à engager des poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’il soit légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre Site Web, y compris, sans s’y limiter, les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées et tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit figurant sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation applicables, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Ni sciemment ni par négligence, les utilisateurs n’autoriseront aucune autre personne à copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site web. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, l’utilisabilité, l’exactitude ou toute autre affirmation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site sont fournis « en l’état », avec tous leurs défauts et leurs limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, notamment dans le cadre de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez seul la responsabilité de tout dommage ou de toute perte, qu’ils soient directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans la pleine mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Toute utilisation ou conséquence technique liée à des défaillances technologiques — notamment affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel — n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas davantage de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site Web, vous acceptez que des contenus de tiers puissent y apparaître, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des fournisseurs tiers sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons fortement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend à la fois nos contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Tenez-en compte et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est matériellement impossible d’examiner, de mener des recherches et de formuler un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire et examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site web. Faites-le avant d’entrer en contact avec ces sites ou d’y effectuer un achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent, selon les besoins ou si cela s’avère approprié, être modifiés, suspendus ou arrêtés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site. Ces changements ne seront pas effectués de façon à vous porter préjudice et ne donnent lieu à aucune réclamation à notre encontre du fait de tels changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaut acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site web vers une autre destination, un autre site, service ou organisation tierce n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur confirme accepter en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Toute convention ou déclaration, écrite ou orale, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, est dépourvue de valeur juridique et ne lie aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, vaudra renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’exclut pas son exercice ultérieur ni celui de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site web, y compris l’ensemble de ses Services. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.